Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise AXE GT, dont le siège social est situé à 48 RUE DES DEPORTES, 62113 VERQUIGNEUL , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, et le Client, personne physique ou morale, souhaitant bénéficier de ses prestations de services.
AXE GT est spécialisée dans la pose de revêtements de sols drainants et le marquage au sol, pour les particuliers, les entreprises et les collectivités.
Article 2 - Devis et acceptation
Toute prestation de service est précédée d'un devis gratuit et personnalisé établi par AXE GT. Le devis précise notamment la nature des travaux, les matériaux utilisés, le prix et les délais de réalisation.
Le Client accepte le devis par écrit (signature, email, courrier) et verse un acompte du montant total de la prestation. L'acceptation du devis implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Article 3 - Prix et paiement
Les prix indiqués sur le devis sont fermes et définitifs. Ils s'entendent en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Le solde de la prestation est payable à la réception des travaux, selon les modalités définies sur le devis (virement bancaire, chèque...).
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.
Article 4 - Exécution des travaux
AXE GT s'engage à exécuter les travaux conformément au devis et aux règles de l'art.
Le Client s'engage à fournir à AXE GT toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des travaux, et à mettre à sa disposition les accès et les branchements nécessaires.
Article 5 - Délais
Les délais de réalisation des travaux sont indiqués sur le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de force majeure ou d'événements indépendants de la volonté d'AXE GT.
Article 6 - Garantie
AXE GT garantit ses prestations de services contre les vices cachés pendant une durée définie sur le devis suivant la nature des travaux à compter de la réception des travaux.
Article 7 - Responsabilité
La responsabilité d'AXE GT est limitée aux dommages directs causés par sa faute dans l'exécution des travaux. Elle ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Les plans, études et documents réalisés par AXE GT dans le cadre de la prestation restent sa propriété intellectuelle.
Article 9 - Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis au droit français.